Les Façonnarts- Bon Cadeau
Conditions générales de ventes (En vigueur à partir du 16/11/ 2023)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Les Façonnarts et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : « bon cadeau ».
Toute prestation accomplie par l ‘Association Les Façonnarts implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’association Les Façonnarts se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV et, par conséquent l’existence ou le fonctionnement du bon cadeau.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont variables : le client peut choisir le montant qu’il souhaite attribuer à un bon cadeau au moment de l’achat. La valeur choisie sera exprimée uniquement en euros et TTC.
La valeur finale du bon cadeau sera exactement le prix payé par l’acheteur.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
L’achat d’un bon cadeau ne donne pas droit à des rabais, remises, ristournes supplémentaires.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire ; soit
en espèces.
Le bon cadeau est donné immédiatement à l’acheteur. Il est indiqué sur celui-ci le montant de sa valeur ainsi que sa date de validité.
Clause n° 6 : Validité
Le bon cadeau a une validité d’un an, à partir de la date d’achat. La date de péremption est indiquée sur le bon cadeau.
Clause n° 7 : Utilisation du bon cadeau
Le bon cadeau peut être utilisé uniquement dans la boutique des Façonnarts, pour l’achat d’un produit ou d’un service proposé par un des membres permanents ou temporaires qui exposent dans la boutique au moment de l’achat : il ne sera pas possible d’utiliser le bon cadeau pour effectuer un achat chez un créateur qui n’est plus présent en boutique.
Le bon cadeau donne droit à une réduction dont le montant maximum est celui indiqué sur le bon lui même.
Une utilisation partielle du bon cadeau est-elle possible ?
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne.
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